CGV et Engagements qualité

1 Préambule

1.1 Définitions

Vendeur, nous : ces termes désignent “A TRAVERS CIEL”, nom commercial regroupant les entreprises individuelles représentées par :

Antoine DUBOIS-MERCE, 5 RUE JEAN JACQUES BROUSSON, 30700 UZES, indépendant, SIRET 80790653200021, carte professionnelle 00421ED0010 ayant pour objet social l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée.

Et Jean-François CHAPUIS, Lotissement MONTPLAISIR, 04140 MONTCLAR, indépendant, Siret 45382282700037, carte professionnelle 00404ED0024 ayant pour objet social l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée agissant en tant que personnes physiques.

Site : désigne le site internet de “A TRAVERS CIEL” (www.atraversciel.com).

Activité : désigne une activité vendue sur le site.

Prestation : désigne le service ou le produit fourni par le vendeur.

Moniteur : le ou les moniteur(s) diplômé(s) d’état encadrant les activités.

Souscripteur : désigne le cocontractant ayant réservé un service sur notre site. Le souscripteur peut ou non être le bénéficiaire.

Bénéficiaire : désigne la personne profitant du service ou du produit vendu.

Participant : personne qui participe à l’activité réservée par le souscripteur.

Assurance : Assurance en responsabilité civile professionnelle.

Admissions

1.2 Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de ses prestations. En conséquence, toute inscription et réservation du souscripteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties et écrites par le vendeur. Le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2 Conditions d’admission

Les activités sont ouvertes à tous, sous réserve de répondre aux conditions suivantes. Il est demandé aux participants de prendre connaissance et d’approuver ces conditions de sécurité :

Les participants doivent impérativement être détenteurs du brevet adapté au stage concerné. Chaque stage présente sur le site les conditions minimums d’acceptation. Chaque demande de dérogation fera l’objet d’un entretien avec les moniteurs avant le stage.

Les participants doivent être équipés de matériel de vol révisé dans les délais recommandés par le constructeur. Sont concernés en premier ordre la voile de parapente, le parachute de secours, la sellette, le casque. Ceux-ci doivent être aux normes en vigueur.

Les participants doivent être équipés de matériel de tracking en vol. Un minimum, deux recommandés, 3 ou plus sont acceptables, les réseaux utilisés doivent être connus des utilisateurs (GPS/3G/FLARM/etc)

Les participants s’engagent à disposer d’un téléphone et d’une radio pleinement fonctionnels, sur la fréquence du groupe, disposant d’une autonomie couvrant une journée complète de vol. Avec un système de PTT aisément utilisable en vol, pour soi et pour les autres, ainsi qu’une bonnette pour gommer le bruit du vent et rendre audible le pilote, sans polluer le canal sonore.

Toute particularité médicale connue liée à l’altitude ou au vol en général doit être signalée aux moniteurs.

Les participants ne doivent pas faire l’objet d’une contre-indication médicale pour l’activité choisie.

Les participants doivent avoir les capacités sportives requises et l’expérience demandée pour chaque activité et être en bonne condition physique.

Les participants doivent être en pleine possession de leurs moyens et ne pas être en état d’ébriété, sous l’effet de stupéfiants ou en état de fatigue pendant les vols et les temps de travail hors vol.

Les participants doivent respecter les consignes de sécurité prodiguées par les moniteurs.

Les participants acceptent les risques liés à l’environnement naturel qu’ils vont parcourir et sont conscients de la seule obligation de moyen relative à la sécurité incombant au professionnel.

L’équipe A TRAVERS CIEL s’engage à voler avec un ratio d’un moniteur pour 3 stagiaires pour assurer un encadrement de haute qualité. Certaines situations exceptionnelles peuvent amener à voler à un moniteur pour 6 stagiaires (atterrissage imprévu, obligations terrestres, etc), les participants acceptent pleinement ces situations exceptionnelles et leurs conséquences.

Si un participant ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale, mais qu’il est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore que son état de santé nécessite une attention particulière (asthme, diabète, handicap, phobie, blessure récente…), le participant doit impérativement en informer les moniteurs.

Les activités sont déconseillées aux femmes enceintes quel que soit le stade de la grossesse.

Les activités sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires, à des difficultés cardio-vasculaires, à une obésité pathologique, aux crises de tétanie, aux crises d’épilepsie, etc…

Les moniteurs sont en droit de refuser un participant s’il juge que le participant ne satisfait pas à ces conditions d’admission.

3 Inscription et réservation

Préalablement à l’inscription en ligne par formulaire, le souscripteur doit prendre connaissance des différents niveaux de difficulté des activités, capacités sportives requises, expérience demandée et des informations mentionnées dans la fiche descriptive propre à l’activité envisagée ou contacter l’équipe pour lever un doute.

Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions générales de vente, ainsi que la description concernant les activités choisies à tous les participants. Le souscripteur s’engage également à transmettre à chaque participant toutes les informations pratiques et logistiques pour le bon déroulement de l’activité.

Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, les participants doivent se consulter pour se mettre d’accord ensemble sur un niveau d’accessibilité en adéquation avec leurs envies et leurs capacités pour ne mettre personne dans une situation inconfortable.

Toutes les inscriptions se font via les formulaires d’inscription en ligne suivies d’une confirmation par téléphone. 

Les informations visibles sur les plannings ne sont pas contractuelles.

Quand le formulaire d’inscription sera parvenu au vendeur, le vendeur contactera le souscripteur dans les meilleurs délais possibles. 

Les arrhes sont la seule garantie d’une disponibilité des places réservées dans nos stages. voir ci-dessous.

4 Tarifs et moyens de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre site. Ils comprennent la formation et l’encadrement par des moniteurs brevetés d’État et la mise à disposition du matériel pédagogique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au souscripteur l’application du prix en vigueur au jour de l’inscription.

Le règlement peut se faire par chèque, par virement ou en espèces, dans ce dernier cas les participants doivent prévoir l’appoint.

Le souscripteur peut sur simple demande privatiser une activité pour bénéficier d’un encadrement exclusif. Dans ce cas, le souscripteur devra s’acquitter du paiement de l’ensemble des places disponibles.

Les paiements par carte bancaire, chèque vacances ANCV ou coupon sport ANCV ne sont pas acceptés.

5 Arrhes et paiements des stages

Pour garantir les places réservées dans nos stages, le vendeur demande le règlement d’arrhes. Elles seront demandées pour chaque souscripteur et équivalent à 40% de la prestation, Ces arrhes se règlent par virement bancaire une fois votre inscription confirmée par téléphone et/ou mail dans un délais de 15 jours.

La totalité du paiement de l’activité sera demandée le premier jour du stage selon les moyens de paiements acceptés et indiqués. Le souscripteur dispose alors de la durée du stage pour procéder au règlement complet.

L’équipe ATRAVERSCIEL se réserve le droit de céder les places non confirmées en cas d’absence de règlement des arrhes.

6 Prestations

Les informations concernant les vols, les distances de vol et les photos d’illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins, mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.

7 Respects des horaires de rendez-vous

L’heure et le lieu de rendez-vous sont systématiquement communiquées avant le stage. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous vous demandons d’être à l’heure. Prévoyez une marge d’au moins 30 minutes sur les temps de trajets indiqués par les navigateurs car les routes des Alpes sont sinueuses et très fréquentées, surtout en haute saison.

8 Vols et dégradations

Il est déconseillé d’emmener d’autres objets en activité que ceux indiqués dans la liste du matériel demandé. Dans la mesure du possible, il ne faut pas laisser d’objets de valeur dans les véhicules car les différents parkings des lieux d’activité sont sans surveillance. Il est recommandé aux participants de laisser leurs bijoux et affaires de valeur chez eux. La responsabilité de l’équipe ATRAVERSCIEL ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou détérioration du matériel des participants dans les véhicules des participants ou dans le véhicule des moniteurs, ou dans les salles de travail utilisées pendant le stage.

9 Conditions d’annulation

9.1 Conditions météorologiques

Seule l’équipe ATRAVERSCIEL est habilitée à annuler une activité si elle considère que les prévisions météorologiques sont trop mauvaises pour pratiquer l’activité. Dans ce cas, vous aurez le libre choix entre un remboursement intégral ou un programme de remplacement dans la limite de nos disponibilités. Aucun remboursement des frais kilométriques ou indemnités ne peut être prétendu, même si l’annulation a lieu une fois sur place.

9.2 Annulation de la part du Vendeur

En cas de force majeure imprévue indépendante de notre volonté (accident de la route, problème de circulation majeur, problème de santé du Moniteur…), ou pour des motifs concernant la sécurité des participants, ou par manque de participants (minimum requis de 4 personnes sur 6 maximum) ; nous nous réservons le droit d’annuler les stages sans préavis, ni indemnité de préjudice. Si aucune prestation n’a été consommée, vous aurez le libre choix entre un remboursement intégral ou un programme de remplacement dans la limite de nos disponibilités.

En cas de retard d’un participant supérieur à 30 minutes les activités du groupe seront engagées. Le règlement de la journée sera demandé. Les arrhes seront acquis au bénéfice de l’équipe ATRAVERSCIEL. 

Par ailleurs et à titre exceptionnel, le moniteur est en droit de refuser un participant s’il juge que le participant ne satisfait pas aux conditions d’admission et que cela peut conduire à une situation dangereuse (état d’ébriété, capacités physiques trop faibles, oubli du matériel demandé…). Dans ce cas l’activité est due et le participant devra régler la totalité de sa part.

9.3 Annulation de la part des participants

Toute annulation doit être signalée par mail ou téléphone. 

En cas d’annulation justifiée et validée d’un commun accord les arrhes vous seront remboursées . 

Les annulations et remboursement liées à des situations météorologiques peu favorables au vol libre sont exclusivement à l’appréciation de l’équipe ATRAVERSCIEL.

Pour les réservations de groupe, si les participants sont moins nombreux que prévu, le souscripteur doit nous informer au moins 1 mois avant la date de l’activité. Dans le cas contraire, toute place réservée est due.

Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité suite à :

Une blessure ou une maladie avérée, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat.

Une panne de voiture ou un accident, sur présentation d’un justificatif. Ce remboursement concerne uniquement le groupe transporté dans le véhicule dans la limite du nombre de places que celui-ci contient.

Tout autre motif devra être validé d’un commun accord avec l’équipe ATRAVERSCIEL.

10 Assurances

Pour toutes les activités, les moniteurs disposent d’une assurance en responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences.

Pour être couvert par l’assurance en responsabilité civile professionnelle, les participants doivent nécessairement régler le montant total des prestations AVANT l’activité. Toute information relative aux conditions d’assurance peut être fournie sur simple demande.

Toutefois il est fortement conseillé d’être assuré individuellement pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents :

N’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités.

Ne résultant pas d’une faute des moniteurs ou d’une défaillance du matériel.

11 Propriété audiovisuelle et droits à l’image

Les Participants acceptent expressément et sans restriction, que leur image lors des activités soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports et nos outils de communication, sauf demande écrite de leur part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et identification photo. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données personnelles le concernant.

12 Informatique et libertés

Nous sommes soucieux des données personnelles qui peuvent être collectées sur le site. Nous veillons et nous nous engageons à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée. Les données personnelles sont collectées uniquement dans le but d’assurer les inscriptions et les réservations, permettre un suivi de commande, assurer la correspondance nécessaire au bon déroulement de l’activité, réaliser des enquêtes à des fins statistiques, mesurer l’audience, lutter contre la fraude. Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à notre usage et ne seront pas transmises. Et nous nous engageons à ne pas utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données personnelles le concernant. Le souscripteur peut exercer ce droit par courrier ou mail en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

13 Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits, notamment les marques, les illustrations, images, logotypes, photographies sur le site sont la propriété exclusive du vendeur et protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, photographies pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable du vendeur, est strictement interdite.

14 Charte Qualité & Éthique environnementale ATRAVERSCIEL

Nous sommes très soucieux de la satisfaction de nos clients et nous mettons tout en œuvre pour que chaque participant garde de bons souvenirs de nos activités. 

1. Engagement pour une pratique responsable.

   Nous nous engageons à promouvoir une pratique du parapente respectueuse de l’environnement montagnard en limitant notre impact sur les écosystèmes fragiles des Alpes et de Navarre.

2. Respect de la Faune et de la Flore

• Éviter le survol des zones sensibles (nids, réserves naturelles, habitats d’espèces protégées).
• Privilégier des décollages et atterrissages sur des sites autorisés pour minimiser l’impact sur la végétation.
• Sensibiliser les participants à l’importance du respect des espèces locales.

3. Gestion des Déchets et Pollution

• Zéro déchet : chaque participant est responsable de ses déchets.
• Utilisation de matériaux et d’équipements durables et recyclables dans la mesure du possible.
• Sensibilisation à la pollution sonore pour respecter la tranquillité des lieux.

4. Mobilité et Accès aux Sites

• Favoriser le covoiturage et les transports en commun pour réduire l’empreinte carbone.
• Privilégier les accès par des chemins balisés pour préserver les sentiers et limiter l’érosion.

5. Formation et Sensibilisation

• Intégrer dans nos formations un module de sensibilisation à l’environnement.
• Partager les bonnes pratiques écologiques avec les stagiaires et les accompagner dans une démarche écoresponsable.

6. Partenariats Locaux et Durables

• Collaborer avec des acteurs locaux engagés dans la protection de l’environnement.
• Soutenir les initiatives locales de préservation et de développement durable.

7. Amélioration Continue

• Réévaluer régulièrement nos pratiques pour les améliorer.
• Encourager les retours d’expérience des participants pour adapter nos actions.

Par cette charte, nous affirmons notre volonté d’inscrire notre activité dans une dynamique respectueuse et durable du milieu alpin et de l’environnement qui est la base de notre activité, la terre, le ciel. Ensemble, faisons du parapente une expérience harmonieuse avec la nature !